Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Annonce d'une vente aux enchères

Publié au Annonces légales n° 12 du 10 février 2006, page 572 · réf. 2006S00221VEPA1

Maître Othman Zitouni

Avocat auprès de la cour de cassation

9, Avenue de la République - Sousse

En application du jugement revendicatif n° 9680 rendu par le tribunal de première instance de Sousse en date du 10 janvier 2005 «jugeant en premier ressort que l'immeuble objet de la requête représentée par le rapport de l'expert désigné Mansour Ben Hadj Khalifa en date du 20 mai 2004 est indivisible et l'ordre de la liquidation de la vente selon le prix d'ouverture équivalent à la valeur de l'immeuble estimé par l'expert désigné à soixante huit mille six cent vingt dinars (68.620D000) et de partager le prix de la vente entre les parties en conflit chacun selon ses parts revendiquées et de mettre les frais légaux de l'affaire à la charge des deux parties en conflit suivant leurs parts dans la division commune».

Information faite par l'intermédiaire de Maître Messaoud Bouchenab, huissier de justice de Sousse en date du 16 mai 2005 suivant son PV n° 5178.

La conclusion est prévue pour le lundi six du mois de mars deux mille six (6 mars 2006) à neuf heures à la circonscription des ventes foncières du tribunal de première instance de Sousse.

Les demandeurs de la vente : Les héritiers de feu Hédi Ben Brahim Rayahi qui sont :

1) Sa mère Mbarka Bent Ali Dridi et ses frères et sœurs Kamal, Fatma, Zohra, Mounira, Monia et Wafa.

2) Les héritiers de sa sœur Habiba Rayahi décédée après le rendement du jugement qui sont : Son époux Mohamed Rayahi en son nom et au nom de ses enfants mineurs Mariem, Zeineb, Ali, Walid et les majeurs Houda et Youssef, et sa mère Mbarka Dridi, demeurant tous à la rue 484 n° 47 à Bir Chebak Sousse gouvernorat de Sousse, la profession des hommes : journaliers et des femmes : femmes d'intérieur et qui ont choisi comme lieu

de correspondance le bureau de leurs avocat Maître Othman Zitouni avocat auprès de la cour de cassation, 9 av. de la République Sousse pour les représenter au sujet de la présente vente.

A l'encontre de :

1) Mourad, 2) Riadh, 3) Nabil fils de Mohamed Chekaya, leurs professions journaliers, demeurant à la rue Mohamed Hmaied Metabed à Bir Chebak Sousse gouvernorat de Sousse.

L'immeuble exposé à vendre :

Tout l'immeuble représenté par un local conçu pour l'habitation situé sur la division n° 163 du plan de partage de l'agence foncière de l'habitat qui a un aspect isolé représenté par une parcelle de terrain rectangulaire entourée par un mur avec une villa moderne située au milieu en voie de construction au niveau de la peinture et au niveau des détails internes sise à la rue la Palestine à la cité Erriadh Sousse, limitée au Nord par une route publique sur laquelle elle est ouverte et limitée à l'Est au Sud et à l'Ouest par un autre immeuble, elle est composée d'un porche ouvert au Nord, un hall, deux chambres à coucher, une pièce, une salle de bain, toilette, cuisine et un salon, le reste de l'immeuble est représenté par une superficie de terrain nu considéré comme un jardin, la superficie globale de l'immeuble est de 476.00 M².

La superficie couverte est de 156.00 M².

Le prix d'ouverture :

Quarante et un mille cent soixante douze dinars (41.172D.000) en plus des frais légaux qui découleront de l'opération de la vente. Et ce après réduction de 40% sur le prix fixé par l'expert Mansour Ben Hadj Khalifa, par décision du tribunal compétent en date de 16 janvier 2006.

Pour plus d'informations contacter le bureau de Maître Othman Zitouni, l'avocat qui se chargera de vente, et des renseignements sur le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse, son bureau sis au 9 Av. de la République Sousse.

NB : Les intéressés par la conclusion de la vente doivent consigner le tiers du montant d'ouverture à la recette des finances

p. 573

ou présenter à l'audience un chèque certifié ou une garantie bancaire définitive, la visite de l'immeuble est tous les jours de dix heures du matin à dix sept heures.

Signé : Maître Othman Zitouni signature illisible.

(Suit l'empreinte de son cachet linaire portant l'inscription : Maître Othman Zitouni avocat auprès de la cour de cassation au 9 Av. de la République Sousse).

Citer : Annonce d'une vente aux enchères, JORT (Annonces légales) n° 12 du 10 février 2006, p. 572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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