Location gerance

Annonce de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 10 février 2006, page 561 · réf. 2006T00673FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3 janvier 2006, enregistré à la recette des finances de l'Av Habib Thameur en date du 25 janvier 2006, quittance n° M004663, enregistrement n° 6300437 Monsieur Béchir Ben Sadok Ben Mohamed Ben Amor a loué à la Société Commerciale d'Habillement représenté par son gérant Monsieur Habib Ben Ahmed Makni, tout le fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels situé au 56, rue Mokhtar Attia Tunis destiné pour le commerce d'habillement durant cinq ans (5) pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010.

Cette annonce a été publiée au journal « Essahafa » en date du 29 janvier 2006.

Citer : Annonce de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 10 février 2006, p. 561.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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