Vente de fonds de commerce

Cession de la moitié des parts du fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2006, page 609 · réf. 2006T00773FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, en date du 6 janvier 2006, enregistré, à la recette des finances Avenue Habib Thameur à Tunis, sous le n° 06200235, selon quittance n° 003512, Monsieur Hassen Ben Hattab Ben Brik, domicilié à Tunis n° 41, rue Jamel Abdenasser, vend à son épouse Mme Néjia Bent Ahmed Ben Belgacem Touhami la moitié de ses parts lui revenant du fonds de commerce exploité en café dans le local n° 49, sis à la rue Mokthar Attia à Tunis.

Toute opposition signifiée serait acceptée entre les mains de Maître Rafik Ben Amor, avocat à son étude sise au n° 1, rue Kamel Ataturk à Tunis, dans un délai n'excédant pas un mois à partir de la parution de l'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Paru au Journal « Le Renouveau » du 2 février 2006.

Citer : Cession de la moitié des parts du fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2006, p. 609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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