Vente de fonds de commerce · Location gerance

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 13 du 14 février 2006, page 612 · réf. 2006T00817FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bab Souika le 27 décembre 2005, n° de quittance M063851 et n° d'enregistrement 05304104, Monsieur Ayech Ben Mohamed Ben Kamel sis à Rue 4708 Cité Ezzouhour 4 Tunis

loue à monsieur Mohamed Ayechi El Habardi où il a été fixé son domicile à Rue Bollar n° 5 Tunis la totalité de fonds de commerce exploité au local sis Rue Bollar n° 5 Tunis avec ses éléments corporels est incorporels pour une durée de deux années commençant le 15 juillet 2005 au 14 juillet 2007

Cet avis a été publié aux journaux « Chourouk » et « Le Quotidien » pour le 8 février 2006.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 13 du 14 février 2006, p. 612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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