Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 14 du 17 février 2006, page 671 · réf. 2006R00463MINA4
République Tunisienne
Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Gouvernorat de Béja
Le gouverneur, président du conseil régional de Béja informe le public que le plan d'aménagement de Hammem Sayala délégation de Béja Sud est approuvé selon l'arrêté n° 1046 du 14 décembre 2005 et ce, suite à son approbation par le conseil régional en date du 6 octobre 2005.
Citer : Avis — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 671.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.