Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 17 février 2006, page 657 · réf. 2006T00835FCCC2

Par acte S.S.P enregistré à la recette des finances El-Mourouj le 7 février 2006, n° de quittance M004574 et n° d'enregistrement 06200365, Monsieur Imed Ben Ali Jbeli matricule fiscal n° 903740/d sis à 19 rue 9170 cité El-Fath Tunis a vendue sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Wanes sis à 15, rue Habib Thameur Ariana, la totalité de fonds de commerce exploité au local sis à 38 avenue de Paris El-Mourouj 4 Tunis, avec ses éléments corporels et incorporels.

Cet avis a été publié au journal Chourouk et le Quotidien pour le 10 février 2006.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de 20 jours à partir de cet avis entre les mains de l'acheteur et dans son domicile indiqué ci-dessus.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 17 février 2006, p. 657.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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