Constitution d'une société anonyme — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole l'Epi «L'EPI»

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole l'Epi «L'EPI»

S.A au capital de 2200000DT

Siège social : Route de Ben Arous, Km 11, Mornag, 2090 - Ben Arous

1- Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 14 janvier 2006, enregistré à Tunis le 9 février 2006, Enregistrement n° 6800965, quittance n° 1182, le fondateur a établi les statuts d'une S.A, dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole l'Epi «L'EPI ».

Siège social : Route de Ben Arous, km 11, Mornag - 2090 Ben Arous.

Objet :

• La création et l'exploitation des projets agricoles et d'élevage intégrés hautement productifs et de tous projets se rapportant au développement du secteur agricole et agro-industriel en Tunisie.
• La production et la commercialisation des produits agricoles et de tous produits se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la société.
• La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social.
• L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités ou leur développement et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objectifs spécifiés ou tout autre projet similaire.

Capital social : 2 200 000 dinars divisés en 22 000 actions de (100) cent dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

II - Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 9 février 2006, enregistré à Tunis, le 10 février 2006, Enregistrement n° 6500992, quittance n° 1215, l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le receveur des finances des actes civils à Tunis suivant la déclaration en date du 9 février 2006, Enregistrement n° 6800964, case n° 1181.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

• SOTAM.
• SOROUBAT.
• Mr Noureddine Hachicha.
• Mr Mohamed Ali Hachicha.
• Mme Alia Hachicha.

• Mr Fares Hachicha.
• Mr Seddik Hachicha.

II - Premier conseil d'administration:

Du procès-verbal de la réunion du 10 février 2006, enregistré à Tunis le 10 février 2006, enregistrement n° 680091, quittance n° 1214, Monsieur Noureddine Hachicha est nommé président directeur général de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV - Dépôt :

Ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 février 2006, sous le n° D241652006, deux exemplaires des documents suivants :

• P.V de l'A.G.C du 9 février 2006.
• P.V du premier C.A du 10 février 2006.
• Statuts.
• Liste des souscripteurs et états des versements.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Carte d'identité fiscale.
• Déclaration d'existence.