Avocat à la cour de cassation
N° 90, Rue Hédi Cheker Jendouba
I - Le poursuivant : Naceur Ben Khederi Ben Youssef Ouertani, profession : gérant d'une société, demeurant au 15, rue Géranium Rosa, Cité Ezzouhour II -2052, son adresse est le bureau de son avocat, Maître Saïd Mechichi, rue Hédi Chaker n° 90 - Jendouba, pour cette affaire.
II - Partie saisie:
1- Bouamine Ben Chedli Ouertani, agriculteur, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
2- Saïda Bent Chedli Ouertani, sans profession, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
3- Mehrezia Bent Amor Ouertani, sans profession, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
4- Hassen Ben Sassi Ouertani, fonctionnaire, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
5- Salah Ben Sassi Ouertani, fonctionnaire, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
6- Riadh Ben Sassi Ouertani, chauffeur de bus, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
7- Hmaid Ben Sassi Ouertani, ouvrier, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
8- Ghalia Bent Sassi Ouertani, fonctionnaire, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
9- Najiba Bent Sassi Ouertani, sans profession, demeurant à Somrane - Balta Bou Aouan - Boussalem.
III - L'avocat poursuivant :
Maître Saïd Mechichi, avocat à la cour de cassation, demeurant au 90, Rue Hédi Cheker - Jendouba.
IV - Titre de la poursuite :
Suivant le jugement du tribunal de première instance de Jendouba, en date du 17 décembre 2004, n° 6020 confirmé par un arrêt de la cour de cassation du Kef, en date du 14 novembre 2005, n° 17372.
V - Désignation et inscription de l'immeuble saisi :
Il sera vendu par mise aux enchères publiques, l'immeuble immatriculé à la conservation foncière du Kef, sous le n° 399 Jendouba, implanté sur la route liant la région de Somrane et la ville de Boussalem, gouvernorat de Jendouba.
Ce fonds a pour surface 1ha 96 ares et 50 ca dont le côté Ouest sont plantés 128 oliviers et le reste constitue un terrain irrigué, le tout est divisible en 2556 indivises.
Selon le plan établi par le service de la topographie de Jendouba l'immeuble a comme frontière :
Par le Nord : La parcelle n° B86 qui est à la possession des héritiers de Mr Youssef Ouertani en partie, et les héritiers de Mr Khediri Ouertani pour le reste.
Par le Sud : La parcelle n° B83 qui est à la possession des héritiers de Mr Hamadi Ouertani en partie et les héritiers de Mr Younes Quertani pour le reste.
Par l'Est : La parcelle n° 90 qui est à la possession de Mr Jouini Ouertani.
Par l'Ouest : Route goudronnée.
V - La mise à prix :
A la lumière de l'ordonnance d'expertise émanant de sa majesté Mr le président du tribunal de première instance de Jendouba, dans le cadre de l'affaire n° 6020, autorisant l'expert topographique, Mr Lotfi El Mezni à personnaliser et à évaluer l'immeuble sujet de la saisie et dont le titre foncier n° 399 Jendouba, la mise à prix a été fixé à vingt et un mille six cent quinze dinars (21.615,000 D), selon son rapport d'expertise effectué le 10 novembre 2004 sans compter les frais qui seront annoncés à l'audience par l'avocat poursuivant.
VI - Lieu, date et heures de l'adjudication :
L'adjudication publique de l'immeuble aura lieu à la chambre des saisies immobilières, sis au tribunal de première instance de Jendouba, le lundi vingt sept mars deux mille six (27/3/2006) à partir de 9h00 du matin.
VII - Les conditions de visite :
Les visites sont possibles tous les jours de la semaine pendant les horaires administratifs.
Le cahier des charges est mis à la disposition des personnes intéressées au greffe du tribunal de première instance de Jendouba et au bureau de l'avocat poursuivant.
Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention d'une autorisation préalable du gouverneur de Jendouba.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le 1/3 de la mise à prix conformément aux dispositions de la loi.
P/ l'avocat poursuivant
Maître Saïd Mechichi
Avocat à la cour de cassation
demeurant au 90, rue Hédi Chaker Jendouba.