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Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 21 février 2006, page 702 · réf. 2006T00999FCCC2

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances rue de paradis le 1er juin 2004 n° de quittance 70332, n° d'enregistrement 4206815, Mr Belhsan Ben Salem Ben Niya a vendu à Mme Rabiaâ le fonds de commerce sis à l'avenue Ahmed Kabtheni n° 5 bis Ariana, représentant un restaurant, pâtisserie et cafétière...

Toute opposition doit être présentée au cabinet de Maître Adel Ben Youssef sis à l'avenue Taieb Mhiri Ariana dans un délai de 15 jours à partir de la parution du présent communiqué.

L'insertion de cette annonce a eu lieu aux journaux "La Presse" et "Essabah" le 17 février 2006.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 21 février 2006, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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