Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice
35 Rue Djebel Bargou Tunis 1000
Tél. : 71.784.753
Fax : 71 794737
Code TVA : 247005 W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 23 mars 2006 à partir de 10H30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce, constitué par Sté El Khayma situé au Flamingo Centre Berges du Lac Tunis.
Eléments corporels : - Local de 100m² à peu près couvert avec terrasse d'avant contenant des parasoles des tables et des chaises, 14 tables rondes avec dessus en verre, 52 chaises en bois de palmier avec dessus en mousse couvert, 5 tables rondes petit modèle, 15 chaises en bois de palmier, 4 tables carrées petit modèle, 4 divans couverts, 1 téléviseur Samsung à écran plat, 1 armoire frigorifique, 1 appareil à café express, 25 narguilhès, 30 accessoires narguilhès, frigidaire Coca Cola, 1 gaz, 1 bouteille de gaz, 20 verres d'eau, 10 verres de boisson, 25 verres de thé, 30 tables en plastique et 90 chaises en plastique.
Eléments incorporels : Nom commercial - activités commerciales - vente - achat etc...
Demandeur de poursuites : Sté MAXITRAD par son représentant légal demeurant à l'avenue H. Bourguiba n° 39 Tunis, RC : B152351997.
Partie saisie : Sté El Khayma par son représentant légal demeurant au Flamingo Centre Berges du Lac Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Décision instantanée rendu par le tribunal 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 15047 du 11 octobre 2005, consignée dans la copie n° 80979 référence du dossier chez maître Slimani 7990/05.
Conditions générales de vente :
Article premier : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution plus 300 dinars honoraire d'avocat.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès-verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 310.000D000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels.
La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec Maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureaux n° 6.