Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, ordonnée par le tribunal d'instance de La Manouba, 2ème avis
Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis
Tél. : 71.791.451
Poursuivant : Société I.TU.CY - SARL, RC n° B138761999, siège social au 28, rue de la Chimie, Z.L. - Megrine, poursuites et diligences de son représentant légal.
Partie saisie : M. Ridha Ben Rhouma, commerçant, demeurant à l'avenue de l'Ère Nouvelle n° 3 - Ennasr 1.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats-Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : C'est un immeuble non inscrit, situé à 27 km de Tunis à la région de Zehra, mairie de Jedaida, gouvernorat de La Manouba et précisément en face de la brasserie de vins et près la Caisse Nationale de Solidarité 26/26, il consiste en une ferme agricole d'une superficie d'environ 2 hectares qui est plantée dans la plus grande partie d'arbres fruitiers, elle contient quelques bâtiments et des équipements d'irrigation.
Les fruitiers s'y trouvant consistent en arbres de pomme et de poire plantés sur un terrain irrigué.
La ferme contient plusieurs bâtiments consistant en :
- un bâtiment en face d'une superficie de 70 m2 exploité comme un dépôt plus deux chambres dont l'une d'une petite superficie, l'autre qui se trouve fermée d'après l'expertise et WC avec une douche et qui ouvre à l'arrière,
- un espace non couvert d'une superficie de 285 m2,
- une construction à l'arrière de la ferme d'une superficie de 90 m2 consistant en 3 salles exploitées comme dépôts,
- des cages destinées à l'élevage de poules d'une superficie de 20 m2,
- un passage cimenté qui mène à une petite construction.
La ferme est équipée par l'électricité, un sondage avec moteur électrique, deux robinets destinées à l'eau de Medjerda, elle contient aussi un bassin pour regrouper l'eau d'une superficie d'environ 47 m2 et une profondeur d'environ 2 m.
Mise à prix : 87.570D,000 après déduction de 40 % de la mise à prix ordonnée par le tribunal plus les frais de la poursuite évalués à 1.500D,000 plus les frais de la présente publicité complémentaire qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de La Manouba, le mercredi 29 mars 2006 à partir de 9h00.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras