Cabinet Maître Derbel Saloua Ben Alaya

Avocat à la cour de cassation

18, Rue du Maroc 1000 Tunis

Tél : 71 325.364

Fax : 71 322.681

Demandeurs : Madame Zakia Haj Hmida, résident, au 13 rue Fadhel Ben Achour La Marsa et Messieurs Mohamed Elmi 32 rue Tahar Haddad Tunis, Mohamed Ali Elmi, Tahar,

Dorra, Raja Elmi, rue Habib Thameur Kheireddine, La Goulette, Salha Khedri, Hédi, Mustapha, Saida, Habiba, Ourida Khedri, Dalila Mechkette, Moufida, Zakia, Fattouma, Boutheina Khedri, résidents tous au 8 rue de Damas Radès, domiciliés au bureau de leur avocat Maître Derbal Saloua Ben Alaya avocat à la cour de cassation 18 rue du Maroc Tunis.

Les saisis : Messieurs Chedli, Moheddine, Jamel, Lassaâd fils de Mohamed Lamine Oueslati, Mourad, Hassen, Mohamed, Ridha, Moufida, Fatma, Dzair, Mahbouba, fils de Hédi Oueslati, Zina Bent Tahar Mehdi, les hommes salariés, les femmes au foyer résidents à l'Aroussa Gare 39 gouvernorat de Siliana.

Le jugement : Jugement de première instance du tribunal de Siliana n° 2334 du 10 février 2004 et rendu définitif du non appel d'après l'attestation de la cour d'appel El Kef.

Objet de la vente : Terrain agricole objet du titre foncier n° 3568 Siliana situé à El Aroussa du côté Ouest composé de parcelles distinctes différentes d'une superficie totale de 8h 8a 97c.

Il est situé au Nord la route de Gâafoûr à Bouraâda terrain de Behija Ben Hamida et d'un côté et de l'autre héritiers Souad Ben Hmida, Sud terrain Bakta Ben Hmida et Ouest Oued Siliana.

Ce terrain est calcaire non profond et valable pour cultures agraires.

Mise à prix : 58.245.840 dinars.

Les hypothèques : Hypothèque de l'agence foncière agricole pour une somme de 14.767.900 surtout le terrain, hypothèque par l'Amen Banque d'un montant de 13 mille dinars sur les parts indivis de Taher Elmi, 3 hypothèques d'un montant de 41 mille dinars sur les parts de Hédi Oueslati au profit de la BNA et une hypothèque de 13 mille dinars au profit de la BNA sur les parts de Mohamed Ben Tahar Elmi.

La vente aura lieu au tribunal de 1ère instance de Siliana le lundi 3 avril 2006 à 9h à la chambre des ventes aux enchères.

Conditions de participation aux enchères : Les participants doivent avoir l'autorisation de Monsieur le gouverneur et la visite du terrain peut être sur place et tous les jours de 9 heures à 17h.

Redigé par Maître Derbel Saloua