Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2006, page 801 · réf. 2006T01110FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 11 février 2006 et enregistré à la recette des finances de Jedaïda en date du 15 février 2006, Monsieur Habib Ben Mansour Ben Amor Ben Kaiem demeurant à l'avenue du 7 Novembre - cité Ennajet - Chebbaou - Oued Ellil, promet de vendre à Monsieur Essadok Ben Abderrahmen Ben Mohamed El Ferchichi demeurant à Chaouat - Jedaïda, la totalité du fonds de commerce consistant en un café sis au n° 81 avenue du 7 Novembre - cité Ennajet - Chebbaou - Oued Ellil avec tous ses éléments matériels et morales.

Les oppositions sont acceptées entre les mains du vendeur à son adresse sus-indiquée dans les vingt jours suivant la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée au journal le Renouveau du 19 février 2006.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2006, p. 801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »