Dénomination : Générale Immobilière de Tunisie.
Siège social : 2, Rue de Turquie 1001 - Tunis.
Forme juridique : Société Anonyme.
Montant de l'augmentation 3.000.000 Dinars en numéraire.
Registre de commerce : B 136142000 Tunis.
Matricule fiscal : 000/M/P/741040F.
Objet social : Achat, construction et aménagement des constructions en vue de la vente ou de la location d'immeubles.
Durée : 99 ans.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2006 : Enregistré le 13 février 2006 à la Recette de l'enregistrement des actes de Tunis premier bureau sous le numéro 6701034 quittance n° 1267 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 2006 sous le numéro AC2443722006.
Nombre d'actions en numéraire : 30.000 actions de 100 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars.
Prix de souscription : 100 Dinars par action soit le nominal.
Délai de souscription : L'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2006 qui a réuni tous les actionnaires de la société, a décidé à l'unanimité la suppression du droit préférentiel de souscription. Ainsi, l'augmentation de capital sera clôturée dès réalisation de la souscription des 30.000 actions nouvelles conformément à la décision de cette même assemblée.
Compte indisponible : Banque de Tunisie à l'agence 2, Rue de Turquie 1001 Tunis n° 059030000500850180-72
Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et exercice de droit de vote : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales, à condition de faire partie de la société depuis au moins cinq jours. Les propriétaires d'une seule action ont droit d'y prendre part, les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un mandat spécial. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Les votes sont exprimés à main levée ou par appel nominal, suivant ce que décide le bureau à moins que le scrutin secret ne soit réclamé par des actionnaires représentant vingt pour cent (20%) au moins du capital.
Répartition statutaire des bénéfices : sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale, il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
1) Cinq pour cent (5%) des bénéfices de l'exercice, pour constituer le fonds de réserve légale le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction.
2) Une somme représentant les dividendes à 6 % l'an du montant libéré des actions, sans que, si les résultats d'un exercice ne permettent pas cette allocation, elle puisse être reportée sur le ou les exercices suivants.
3) Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissements supplémentaires ou spéciaux, soit à la constitution de réserves extraordinaires ou spéciales ou de fonds de prévoyance, soit à des reports à nouveau, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
Le président du conseil d'administration