Etude de Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4
Tél. : 71.233.723-71.233.717
Fax : 71.233.773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat, représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.
Partie saisie : Saïma Bent Ali Zine El Abidine Dougaz, adresse : rue Sanhaja n° 7, Mutuelleville - Tunis, en sa qualité de caution hypothécaire de la Sté SPAD.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, Immeuble Essaâdi, Tour C-D, bureau n° 11-12, 3ème étage - El Menzah 4.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Saïma Dougaz, objet du titre foncier n° 87876 Tunis, dénommé "Dar Saïma" distrait du titre mère n° 40502, sis à El Ouardia, angle rue Ismail Ibn Abi El Mouhajer n° 19 et Avenue 13 Août n° 82 d'une superficie totale de 437 m² qui consiste en une villa d'un rez-de-chaussée et un étage. Le rez-de-chaussée se compose de 4 chambres, SB, toilette et le 1er étage comporte un salon, 2 chambres, cuisine, toilette, SE et SB.
Les charges : Ladite propriété n'est grevée d'aucune charge autre qu'une hypothèque volontaire de la somme de (65.000,000 DT) inscrite par voie de report le 17 novembre 2000, (vol Tunis 138 n° 568a/1) au profit de la BH et une hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite par voie de report le 17 novembre 2000 (vol Tunis 138 n° 568b/1) au profit de la BNA et une hypothèque volontaire de la somme de (25.000,000 DT) inscrite le 20 février 2001 (vol Tunis 143 n° 130/1) au profit de la BNA et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 16 décembre 2005 (vol S 1/04 n° 365/1) au profit du saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (175.000,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 6 avril 2006 à 9h et suivantes à la chambre des criées au tribunal de première instance de Tunis.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.