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Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2006, page 868 · réf. 2006S00407FCCC2

Suite au jugement n° 22 du tribunal de 1ère instance de Monastir du 11 novembre 2004, objet de la nomination de Mr Ridha Zaghouane syndic de faillite.

Et suite aux ordonnances sur requête n° 51071 du 28 mars 2005 et du 26 décembre 2005 et du 14 février 2006.

Et suite au procès-verbal du 8 février 2006 (ouverture des offres).

Et en exécution de ces ordonnances sur requête indiqués ci-dessus.

Mr Ridha Zaghouane syndic de faillite a vendu le fonds de commerce du local n° 15 sis à la place de l'indépendance à Monastir avec tous ces éléments corporelles et morales à Mr Fethi Ben Abdelkam Ayed.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2006, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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