Constitution · Coopératives

Création d'un groupe de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2006, page 845 · réf. 2006X00330COPB1

Décret n° 978 du 24 mars 2004, décision de Mr le gouverneur du 30 janvier 2006 pour la création à un groupement El Borj de développement agricole, délégation Kerkennah gouvernorat de Sfax, inscrit à la recette des finances à Kerkennah sous le n° 06700228, Mr Hamani Naceur a été élu président, Mr Bel Hadj Habib trésorier suite à l'assemblée du 27 décembre 2005.

Citer : Création d'un groupe de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2006, p. 845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.