Par acte sous seing privé, en date du 21 février 2006, enregistré à la recette des finances cité Kssar Essaid, du 25 février 2006, sous le n° de quittance 4154, n° d'enregistrement 6500213, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° D011882006, du 28 février 2006, il a été constitué une SARL :
p. 899Dénomination : « Société Thermo Prozess Tunis».
Matricule fiscale : 000 M/A/950582X.
Siège social : 1 cité Bchara EL Khouri Kssar Essaid 2 le Bardo.
Capital : 50.000.000 dinars.
Objet : Montage du système de détection.
Gérance : Monsieur Mohamed Lotfi Abou Elatef Hassan et Madame Hanane Ettouihr avec tous les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 ans.