Société d'Expansion Touristique Zita S.A.
Siège : Hôtel Zita Souihel - Zarzis
Capital social : 9 000 000 Dinars
RC : B 197141996
Code fiscal : 003581Y/A/M/000
En vertu de l'article 7 des statuts de la société, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d'Expansion Touristique Zita lors de sa réunion du 2 mars 2006, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances, rue du Port, Zarzis, sous le n° 06700333, quittance n° M010144, en date du 3 mars 2006 et une copie sous forme de projet a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 3 mars 2006, a décidé d'augmenter le capital de 2.192.000 DT pour le porter ainsi de 9.000.000 DT à 11.192.000 DT par l'émission de 109600 actions nouvelles de 20 DT chacune, réparties comme suit :
A - augmentation de capital de 1.800.000 DT par émission de 90.000 actions nouvelles de nominal 20 DT à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription,
B - Augmentation de capital de 392.000 DT par conversion des créances réservée à la Société Zarzis Hôtel et ce par émission de 19.600 actions nouvelles de nominal 20 DT.
1) Renseignements généraux concernant la société :
Dénomination : Société d'Expansion Touristique Zita.
Siège social : Hôtel Zita Souihel, Zarzis.
Forme juridique : Société anonyme.
Date de constitution : 5 juin 1965.
Durée : 99 ans.
Démarrage effectif : Le 1er juillet 1966.
Secteur d'activité : Hôtellerie.
Objet : Toutes opérations touristiques, hôtelières, commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie.
p. 962Registre de commerce: B197141996.
Régime fiscal : normal.
Capital social : Le capital actuel est de 9000000 dinars entièrement libéré, divisé en 450000 actions nominatives de 20 dinars chacune.
Le Conseil d'administration est composé de :
- M. Noureddine Bouaouaja : président directeur général.
- M. Fethi Bouaouaja : administrateur.
- M. Belgacem Bouaouaja : administrateur.
Direction : Président directeur général : M. Noureddine Bouaouaja.
Contrôle : commissaire aux comptes : M. Moncef Boussannouguia.
2) Renseignement concernant l'émission :
Montant de l'émission : Augmentation du capital de 1.800.000 DT par émission de 90.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Prix de l'émission : Les actions nouvelles seront émises à la valeur nominale, soit 20 dinars chacune exigibles en totalité à la souscription.
Jouissance en dividendes : Les 90000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2006.
Exercice du droit préférentiel de souscription : La souscription aux 90000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux anciens actionnaires détendeurs des actions représentant le capital actuel et aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, et ce du 14 mars 2005 au 29 mars 2006 inclus. L'exercice de ce droit de souscription s'effectuera comme suit :
- A titre irréductible : à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes.
- A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription, pourront souscrire le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent à titre réductible. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas pu être éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera
satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Lieu de souscription et de versement : Les souscriptions seront reçues et les versements effectués sans frais au siège de la société. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés au compte indisponible N° 10.404.100.113439.9.788.32 ouvert chez la STB, Agenoe Centrale, rue Hédi Nouira - Tunis.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible seront remboursées sans intérêts auprès de la société au plus tard une semaine après la clôture de l'augmentation de capital.
Avantages fiscaux : Les souscripteurs bénéficient des avantages fiscaux de la loi 93-120 du 27 décembre 1993, ainsi que des textes de loi parus en complément en faveur des réinvestissements des bénéfices ou revenus.