Notice d'information relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme — Delta Projets «SICAR»

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, une augmentation du capital de la société anonyme aux caractéristiques suivantes aura lieu :

Dénomination sociale : Delta Projets «SICAR».

Registre de commerce : B114692003.

Matricule fiscale : 830221FAM000.

Siège social : 2, avenue de France - La nationale - RP 1000 Tunis.

Forme juridique : Société anonyme.

Montant du capital à souscrire : 3.500.000 dinars.

Objet : Participation, pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et la réalisation de toutes opérations compatibles avec son objet.

Durée de la société : 99 ans.

Date de dépôt : Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé l'augmentation du capital enregistré à la recette de

l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° E6801679 suivant quittance n° M002249 du 7 mars 2006, a été déposé au greffe du tribunal de première instance, guichet unique, le 9 mars 2006 sous le numéro AC2444652006.

Nombre d'actions : 350.000 actions de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et dont le quart (¼) est à libérer immédiatement.

Apport en nature : Néant.

Pas d'avantages particuliers.

Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Droit pour chaque actionnaire de participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions et droit de vote proportionnel à sa participation au capital.

Répartition du résultat : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

• 5% pour constituer les réserves légales jusqu'à ce qu'elles aient atteint 10% du capital de la société.
• 5% du montant libéré et non remboursé des actions pour servir aux actionnaires un premier dividende.
• Toutes sommes affectées aux réserves constituées en vertu d'une délibération de l'assemblée générale.
• Le solde est réparti aux actionnaires au prorata de leur nombre d'actions ou reporté à nouveau pour l'exercice suivant.

L'établissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Agence Charguia. Compte indisponible numéro 11104006009708178804.

Délai de souscription : Les souscriptions seront faites dans un délai ne dépassant pas 15 jours de la date de la présente notice avec possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Le conseil d'administration