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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 14 mars 2006, page 1033 · réf. 2006M00097FCCC2

Mr Houssine Ben Ahmed Elnejjar sis à Midoun Jerba annonce qu'il a loué son fonds de commerce situé à Midoun à Messaud Ben Othmen sis à Midoun Jerba. Ce contrat a été signé le 4 janvier 2006, enregistré à la recette des finances de Midoun le 30 janvier 2006, sous le n° 06200229, reçu n° M003399 et ce, conformément à la loi.

Pour ceux qui ont une réclamation, ils doivent s'adresser à l'adresser de ce fonds dans le délai de vingt jours à partir du publication de cette vente au JORT.

Cette vente a été publiée au journal "Essahafa" le 21 février 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 14 mars 2006, p. 1033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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