Constitution de sociétés · Constitution

En vertu de la convention en date du 27 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaire…

Publié au Annonces légales n° 21 du 14 mars 2006, page 1018 · réf. 2006X00394SODB1

En vertu de la convention en date du 27 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaire d'intérêt public économique dans le gouvernorat de Sfax et approuvé par l'arrêté de Mr le Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises en date du 7 octobre 2005 et paru au JORT n° 81 daté du 11 octobre 2005, en application de la loi n° 57-2005 du 18 juillet 2005 relative aux Centres d'Affaires d'intérêt public économique.

Et suite au statut enregistré à la recette des finances de Sfax le 26 janvier 2006 sous le n° 06800441, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 2 février 2006 sous le numéro D08322006, il a été créé le Centre d'Affaires de Sfax qui est d'intérêt public économique, sis au 5 rue Garibaldi Sfax.

Citer : En vertu de la convention en date du 27 septembre 2005 concernant la création d'un centre d'affaire…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 14 mars 2006, p. 1018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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