SARL au Capital de 220.000.000 DT
MF : 02306/A
RC n° B 186351998
Siège social : au 16, av. Habib Bourguiba - Tunis
Vente de lots contre rachat des parts sociales
Suivant acte notarié rédigé par maître Necib Halima du 12 novembre 2005, pages n° 130-131-132-133, acte n° 827/3 et son assistant, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le mercredi 8 mars 2006, dépôt n° D1881598 publiée aux quotidiens EL Horria et Le Renouveau du dimanche 12 mars 2006.
Portant sur l'ordre du jour suivant :
- Maintenir la gestion de la société entre les mains des deux cogérants.
- Ratification de la gestion des gérants pour la période précédente en leur donnant quitus.
- Ratification de la vente de deux lots de terrain appartenant à la société en rachetant les parts des deux acquéreurs, Mr Zaraâ Khaled et Mmes Laila, Faiza, Faouzia et Salha.
Raoudha toutes nées Zaraâ, le PV vaut contrat de cession.
Le Premier contrat :
Le vendeur : La Sté Prémétal SARL.
Acquéreur : Zaraâ Khaled.
Objet de la vente : Lot n° 3.
Mentions spéciales : l'acquéreur reconnaît avoir vendu la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société en contre partie du prix du dit lot, ainsi que de céder ses parts indivises dans le lot n° 1 au profit de son frère et co-associé, Mohamed Salim Zaraâ sans qu'il y ait un contrat de cession entre les parties.
Le deuxième contrat :
Le vendeur : La Sté Prémétal - SARL
L'acquéreur : Zaraâ Laila, Faiza, Faouzia et Salha, Raoudha.
Objet de la vente : Lot n° 5.
Mentions spéciales : les acquéreurs reconnaissent avoir vendu la totalité de leurs parts sociales dans le capital de la société en contre partie du prix dudit lot.
Depuis, il est à mentionner que tous les contrats, engagements ainsi que toutes obligations qui peuvent porter atteinte au patrimoine de la société ou l'engager à l'égard des tiers ne peuvent lui être opposables que s'ils portent la co-signature des co-gérants conjointement à savoir Mr Med Salim et Med Hafdhi Zaraâ.
Ainsi toutes personnes traitant avec ladite société doivent exiger ceci, à défaut la responsabilité de la société n'est point engagée.