Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 mars 2006, page 1159 · réf. 2006X00430VEPA1

Etude Maître Farah Rachid

13, avenue Farhat Hached Sfax

Le poursuivant : Habiba Bent Hamed Farjallah en son nom et pour le compte de ses enfants Khaoula, Asma et Hammouda fils de Tijani Ben Hammouda Farjallah, son domicile élu est au bureau de son Maître Farah Rachid, avocat à la cour de cassation 13 avenue Farhat Hached Sfax.

Débiteur saisi : Tijani Ben Hammouda Farjallah sis à Millita - Kerkenah Sfax.

Motif légal : En vertu du jugement pénal n° 68926 rendu par la cour d'appel de Sfax, le 29 janvier 2003 et en vertu de la copie exécutoire du jugement civil rendu par le tribunal cantonal de Sfax n° 50973, le 25 février 2004 et en vertu de la copie exécutoire du jugement de statut personnel rendu par la cour d'appel de Sfax le 8 décembre 2004 sous le n° 9797 et en vertu du procès-verbal de la saisie exécutoire pétitoire n° 4127 du 26 décembre 2005 fait par l'huissier notaire à Sfax Néjib Chtourou signifié par ce dernier le 28 décembre 2005 sous le n° 4127.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble sis à route de l'Aérodrome Cité El Amel 2, n° 22 rue 2226 Sfax et qui se compose d'une maison, à l'Ouest comportant un hall de 4m/3m de longueur donnant sur un espace non couvert de 6m/4m de longueur et une pièce de 3m/4m de longueur et une cuisine de 2.5m/4m de longueur, un W.C de 2m/1.5m de longueur et un espace à l'Ouest d'où son entrée principale de 2.5m/4m de longueur

équipé en électricité et en eau courante, limité à l'Ouest par une rue d'où son entrée, au nord Mehdi Hrira, au sud Samir Ben Haj Slimene et à l'Est Majid Zekri.

Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax le jeudi 17 avril 2006 à 9 heures du matin et suivantes.

La mise à prix est fixée à dix milles deux cents dinars (10.200.,000D) en plus des dépenses.

La visite des lieux aura lieu tous les jours pendant les heures de travail.

Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 avenue Farhat Hached Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.

Maître Farah Rachid

Avocat à la cour de cassation

13, Avenue Farhat Hached Sfax

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 mars 2006, p. 1159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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