MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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DIRECTION REGIONALE DE TUNIS

Avis de Refonte N° 06 Tunis ANNEE 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout interessé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués

Remarque: Toute personne interessée par la présente opération de refonte peut consulter les titres Fonciers objet du présent avis à La Direction Régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis (service de la refonte des titres fonciers) sise au 53 bis, Avenue de la Liberté - 1002 Tunis- et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, La Conservation de la propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N° 07 TUNIS

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués.

REMARQUE: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Tunis (Service de la Refonte des titres Fonciers) sise au 53 Bis, Avenue de la liberté 1002 TUNIS, et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N° 08 TUNIS

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués.

REMARQUE: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de Tunis (Service de la Refonte des titres Fonciers) sise au 53 Bis, Avenue de la liberté 1002 TUNIS, et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.