Constitution · Autres sociétés

Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2006, page 1179 · réf. 2006S00522SODB1

Type du groupement de développement agricole et de la pêche pour le groupement de développement agricole et de pêche Kalâa Kebira 1

Le 4 mars 2006 à Club RCD Boura s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif Kalâa Kebira 1 sis à Boura les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle Kalâa Kebira 1.

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2006, p. 1179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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