Le créancier demandeur : La Caisse National de Sécurité Sociale « CNSS » (Bureau Tunis Sud), représentée par son président directeur général, siège social 49 Avenue Taib M'Hiri - Tunis.
Le débiteur : Monsieur Hassen Ghabsi ayant domicile au n° 1 rue Sayeda Dibouzville El Ouardia 1009 Tunis.
Titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 52827 en date du 26 novembre 2005.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au n° 1 rue Sayeda Dibouzville El Ouardia 1009 Tunis et destiné comme un fonds de commerce : « Café de 1ère Catégorie » pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir.
Les éléments corporels : Le matériel 96 chaises en plastique + 15 tables + TV samsung + 2 climatiseurs split L.G + K7 panasonic + 17 chichas + 1 press café marque conti 2 bras + comptoir présentoir CSR Pâtisserie; Suivant la saisie exécutoire établie par maître Taoufik Omri huissier de justice à Tunis en date du 14 octobre 2004 dossier n° 5335/6.
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commerciale et le droit de bail.
Mise à prix : Vingt sept mille cinq cent dinars (27.500,000DT).
Frais : Les frais des procès-verbaux établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le jeudi 20 avril 2006 à 10 heures du matin au siège du fonds de commerce sis au n° 1 rue Sayeda Dibouzville El Ouardia 1009 Tunis, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail où vous trouvez le cahier de charge à votre disposition.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.