Fonds de commerce

Fonds de commerce — Suivant contrat de vente sous seing privé enregistré avec paiement à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 mars 2006, page 1194 · réf. 2006T01628FCCC2

Suivant contrat de vente sous seing privé enregistré avec paiement à la recette des finances de Kassar Said à la page 6, folio 2005, d'un montant de

p. 1195

266.000 dinars, Monsieur Khaled Ben Belgacem Ben K'hader Azzozi a vendu à la société Marbre Darine qui a accepté tout le fonds de commerce avec droit au bail et échalandage etc, pour exercer l'activité de commerce et façonnage industriels de marbre sur les lieux du local sis au 63, rue Elghofrane Tunis et Ettahrir Tunis.

Toute contestation est adressée à la même adresse entre les mains de l'acheteur.

Une parution sur les journaux hebdomadaires « El Horria » et « le Renouveau » est effectuée, le 16 mars 2006 deux quittances 3512/3513.

Citer : Fonds de commerce — Suivant contrat de vente sous seing privé enregistré avec paiement à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 mars 2006, p. 1194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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