Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce sur ordonnance judiciaire à Tunis

Publié au Annonces légales n° 25 du 28 mars 2006, page 1246 · réf. 2006R01048VEPA1

Huissier de justice : Etude de Maître Mouhli Hichem, huissier de justice auprès du tribunal de première instance, demeurant au 11, avenue Bab Jedid, 2ème étage - Tunis 1008. Tél. : 71.325.730.

Créancier poursuivant : Neji El Khidiri, Lazher Hmida, Mahmoud El Ichi, demeurant auprès de leur avocat Maître Hatem Ben Othmen, son cabinet le Colisée, 45, av. Habib Bourguiba, escalier A, 5ème étage - Tunis.

Débiteur partie succombante : Mr Imed Snoussi, demeurant Av. Tunis, n° 34 - Ariana et demeurant au fonds du commerce, 1, rue 4700, Cité Ezzouhour - Tunis.

Titre exécutoire : jugement du tribunal de première instance de Tunis, n° 39053 du 5 février 2004 et ordonnance sur requête n° 68414 du tribunal de première instance de Tunis du 15 avril 2004.

Fonds de commerce à vendre : l'ensemble sans aucune exception ni réserve des éléments incorporels et corporels du fonds de commerce exploité dans le local sis 1, rue 4700, Cite Ezzouhour - Tunis, destiné comme café dont le propriétaire et la partie succombante, Mr Imed Snoussi, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les éléments incorporels : La clientèle et l'achalandage et le droit au bail, l'enseigne, le nom commercial, le bénéfice de toutes prorogations et de droits de renouvellement qui pourraient être attachés audits fonds.

Les éléments corporels : inexistant.

Mise à prix : Vingt sept mille dinars (27.000D,000).

Date et lieu de la vente : la date de la vente a été fixée pour le lundi dix neuf avril deux mille six (19/04/2006) à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce, sis 1, rue 4700, Cité Ezzouhour - Tunis.

  • Mr Mouhli Hichem, huissier de justice chargé de la vente informe le public que toute personne intéressée à l'achat du fonds de commerce susvisé qu'ils pourraient le contacter à son cabinet durant l'horaire administratif pour leur faire visiter le fonds de commerce et consulter le cahier des charges.

Que ne pourraient participer à l'adjudication que toute personne ayant consignés le jour de l'adjudication auprès du huissier de justice poursuivant en espèce ou par chèque certifié le montant de vingt sept mille dinars (27.000D,000).

  • Que le paiement du prix et au comptant et les frais du jugement sont à la charge de l'adjudication.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce sur ordonnance judiciaire à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 25 du 28 mars 2006, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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