Etude de Maître Brahim Nouisser
Avocat à la cour de cassation
3, rue des Entrepreneurs - Tunis
La poursuivante : La Banque Nationale Agricole, société anonyme représentée par son président directeur général, dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, RC n° B142431996, ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Brahim Nouisser : avocat à cour de cassation, dont l'étude est à Tunis, 3 Rue des Entrepreneurs.
La partie poursuivie : Abdelkader Ben Mohamed Zgoli, agriculteur, demeurant, rue 9, avril Korba.
L'avocat poursuivant : Maître Brahim Nouisser, avocat à la cour de cassation; dont l'étude est à Tunis 3, Rue des Entrepreneurs.
L'immeuble objet de la vente : L'ensemble de l'immeuble appartenant au débiteur objet du titre foncier n° 3254 Tunis S2, d'une superficie globale de 24 ha 44 a 00 ca, sis à la banlieue de la ville de Korba, gouvernorat de Nabeul, près de Roumia et non loin de Boujrida.
Ledit immeuble est une parcelle agricole comprenant une construction à usage d'exploitation agricole.
Charges réelles :
1) Droit de passage de canalisation de gaz inscrit le 4 mars 1982, Vol 5 S2, n° 242 au profit de la société (Sotugat).
2) Hypothèque volontaire au profit de la BNA pour 43.100,000 dinars inscrite à la C P F, le 3 avril 1993, Vol 4 n° 420.
3) Hypothèque volontaire au profit de la BNA pour 9.800,000 dinars inscrite à la C P F le 6 août 1996, Vol Nabeul 9, n° 778.
La mise à prix : Deux cent soixante trois mille cinquante cinq dinars (263.055.000).
Date et lieu de l'audience : Le jeudi 27 avril 2006 à partir de 9h00 du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia l'affaire n° 1270.
Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit consulter un avocat et consigner au préalable au moins un tiers de la mise à prix.
Une copie du cahier des charges se trouve au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia, une autre copie au cabinet de Maître Brahim Nouisser, l'avocat poursuivant.