Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renouvellement de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 31 mars 2006, page 1290 · réf. 2006T01762FCCC3

Maître Mohamed Ahmed Marhoul

Avocat à la cour de cassation

18, rue du Maroc - Tunis

Tél. : 324.144

En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Nabeul, quittance n° 10599, numéro 06300676, enregistrement du 15 mars 2006, la location du fonds de commerce, sis au 95, avenue Habib Bourguiba à Nabeul, a été renouvelée de sa propriétaire Madame Habiba Bent Mohamed Dagnou au locataire Monsieur Aymen Ben Ahmed Gaâloul pour une durée d'une autre année du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, par conséquence, les suites de gestion et d'exploitation sont toutes supportées dans l'avenir par le locataire jusqu'à la fin de la relation du bail.

Le présent avis a été publié au journal "Essabah" du 24 mars 2006.

Maître Mohamed Marhoul

Citer : Renouvellement de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 31 mars 2006, p. 1290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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