En vertu d'un acte sous seing privé sous seing privé en date du 10 mars 2006 enregistré à la recette des finances de Bizerte en date du 11 mars 2006 quittance n° 14064, monsieur Jalel ben khaled khammassi donne en bail à la Ste « Pas Cher », la moitié du fonds de commerce exploité dans le local sis rue Cheik Driss Bizerte et ce pour tout genre de commerce pour une période commençant le 1er février 2006 et finissant le 31 décembre 2007, le bail se reconduit sans conclusion de nouveau contrat pour 3 ans un extrait de la location est publié au quotidien « La Presse » et « Essahafa » paru le 31 mars 2006.
Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 avril 2006, p. 1359.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.