Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 avril 2006, page 1358 · réf. 2006T01805FCCC3

Avis de location de fonds de commerce en gérance libre

En vertu d'un acte s.s.p. à Tunis en dates du 15 et 18 mars 2006 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis, le 24 mars 2006, numéro de quittance M019964, numéro d'enregistrement 06301701, Monsieur Skander Ben Mustapha Charki, commerçant, demeurant au 1, rue Khaled Ibn El Walid - Mutuelleville - Tunis, a concédé en location en gérance libre à Madame Fadhila Bent Sadok Fersi épouse Boudabous, le fonds de commerce de vente de chaussures et maroquinerie sis 8 bis rue Jamel Abdennasser à Tunis, et ce, pour une période de cinq années consécutives fermes et non renouvelable à compter du 1er avril 2006 jusqu'au 31 mars 2011.

En conséquence, Monsieur Skander Ben Mustapha Charki ne saurait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce par la locataire sus nommée, durant la période de son exploitation.

Cet avis a été publié au journal "Le Temps" du 28 mars 2006.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 avril 2006, p. 1358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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