Etude de Maître Kallel Ilyes
Poursuivant : Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro B176041996, sise à l'avenue Mohamed El Khames Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel, avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.
Partie saisie : - Monsieur Khaled Ben Ameur Chaabene, demeurant à la route de Mahdia km 6.5 avenue Habib Bourguiba n° 11 Sfax en tant que caution de la créance de débiteur principale la société Comptoir de Matériaux Sidérurgiques « COMAS », société à responsabilité limitée au nom de son représentant légal, R.C n° B1135371997, sis route de Gremda Km 1,5 Sfax.
Motif légal : En vertu des contrats d'hypothèque inscrites sur les titres foncier dénommées « Aicha » et qui appartient à Monsieur Khaled Ben Ameur Chaabene et du commandement signifié par l'huissier notaire Maître Sadok Taktak sous le n° 7361 datée le 8 février 2006 et inscrit sur le titre foncier en date du 22 février 2006 (volume Sfax A1, n° 214).
Il sera procédé le lundi 8 mai 2006 à 9 heures du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax à la vente d'un terrain sur lequel est bâti une maison d'été se trouvant sur la zone touristique « El Chafar » El Mahres Sfax, limité du Nord par Kamel Ksontini, de l'Est par Chaanene, du Sud par Karat El Manaa et de l'Ouest par la route d'El Chaffar.
Sa superficie totale est estimée à 410m², elle mesure du Nord vers le Sud de ses deux voté Est et Ouest 20,50m, de l'Est vers l'Ouest de ses deux côtés Nord et Sud 20,00m, ce terrain est clôturé de ses quatre côtés, il fait l'objet du titre foncier n° 70656 Sfax sous nommé « Aicha » dont le propriétaire Monsieur Khaled Ben Ameur Chaabene.
Sa superficie couverte totale est estimée à 90m², il se compose de deux chambres à coucher et une salle de bain en suite on trouve un garage.
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
1- les hypothèques au profit d'Amen Banque sous-indiquées et qui ont servi de fondement pour la saisie.
2- une hypothèque au profit de la B.N.A en vertu du contrat S.S.P du 31 mars 2003.
Mise à prix : Le prix est fixé à cinquante milles dinars (50.000,000D) auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.
La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures du bureau.
Pour tout autre renseignement il faut s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou se trouve déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Ilyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax.
Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.
Avocat poursuivant
Maître Mohamed Ilyes Kallel