Gestion de sociétés · Autres sociétés

Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 28 du 7 avril 2006, page 1411 · réf. 2006S00632SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche pour le groupement de développement Agricole et de Pêche Zaouit Sousse

Le 23 mars 2006 à la commune s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'Intérêt collectif Zaouit Sousse sis à Zaouit Sousse, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004, révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Zaouit Sousse.

Le conseil d'administration

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 avril 2006, p. 1411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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