Monsieur Ben Amor Eltaief B. Ameur déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain qui a de superficie 1159 m² route de Téniour km 07 Sfax limité au Sud par Ben Amor Moncef, Est par impasse, Nord B. Amor et Ouest par Bouassida, provenant par acte de vente du 7 décembre 1976 par les deux notaires Elleuche Abderrahmen et Jamoussi Ahmed.

Il veut faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal de première instance de Sfax dans un délai ne dépassant pas 70 jours.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 7 avril 2006, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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