Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 29 du 11 avril 2006, page 1442 · réf. 2006L00003SANB1

IKDAM Gestion

Capital social : 200.000 dinars

Siège social : 10 rue Pierre de Coubertin

Appartement 3-A

1000 Tunis

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 27 mars 2006 sous le n° 6802303, quittance n° 3010, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : IKDAM - Gestion.

Siège social : 10, rue Pierre de Coubertin - Appartement 3-A - 1000 Tunis.

Objet :

  • La gestion collective notamment des fonds communs de placement et des fonds communs de placement à risque,
  • L'encouragement à l'innovation et la création d'entreprises innovantes,
  • La gestion de fonds dédiés au financement en amorçage de sociétés jeunes ou en création à fort potentiel de croissance et à fort contenu technologique,
  • L'assistance aux porteurs de projets dans la formalisation de leur stratégie de développement, la définition des premiers objectifs à atteindre et la finalisation du plan de financement,
  • L'accompagnement du moteur de projets dans les périmères étapes de développement de la société soit comme actionné fondateur soit par l'intervention lors d'une augmentation de capital,
  • L'investissement sur les fonds gérés dans des sociétés anonymes,
  • Le suivi actif des entreprises créées avec une représentation au conseil d'administration,
  • Toute autre opération mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 200.000 dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

II- déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 27 mars 2006, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 27 mars 2006 sous le n° 6802306, quittance n° 3011.

III-Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 28 mars 2006 et enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 28 mars 2006 sous le n° 6502368, quittance n° 3099, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :

p. 1443

1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée,
3- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

  • Monsieur Abdesslem Mohsni,
  • La SODINO,
  • La SIDCO,
  • La SODIS,
  • Le FRDOM.

4- a désigné Monsieur Hammi Lotfi comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
5- a convoqué le premier conseil d'administration et a fixé son ordre du jour,
6- a approuvé du règlement intérieur de la société et les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société.

IV- Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 28 mars 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis, le 28 mars 2006 sous le n° 6802366, quittance n° 3097, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdesslem Mohsni en qualité de président directeur général en fixant ses pouvoirs.

V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis au guichet unique, le 31 mars 2006 sous le n° D244022006, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 29 du 11 avril 2006, p. 1442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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