Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Publié au Annonces légales n° 29 du 11 avril 2006, page 1487 · réf. 2006R1247MINA4

Avis de refonte N° 01 Béja

Année 2005

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués

Identifiant des titres fonciers refondusIdentifiant des nouveaux titresIdentifiant des titres fonciers refondusIdentifiant des nouveaux titresIdentifiant des titres fonciers refondusIdentifiant des nouveaux titres
15095112385180899127041331713940
18048612386150194127091263613941
4830712418150347127101258113938
4751112448150286127421262413937
15036712449180308127431262713947
15019212480150279.127771315313946
15031712481150333127781320213945
15025312494175326128121230213944
15044812493181213128111261213951
2926812556150240128821262513950
15023112555181119128831263413949
1500761255941270128951265113948
1501361255847738128961262613960
15049512591151058129591266614025
15084412590175180129581266813961
15051112639175428129911267013962
15025512640180871129901263013970
1501701267316320130241294713969
15024212672180740132291301613968
1805261270512767139391267913976

Remarques : Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la propriété Foncière de Béja (service de la refonte des titres fonciers) sise à Béja Rue Caïd Jawhar – place Bouteffaha 9000 Béja et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de La République Tunisienne passé ce délai, La Conservation de la propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

Citer : MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES, JORT (Annonces légales) n° 29 du 11 avril 2006, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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