Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 29 du 11 avril 2006, page 1470 · réf. 2006T01986FCCC2

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Boumhel, le 3 avril 2006, sous le numéro 06200334, quittance M005105, Monsieur Ibrahim Ben Abdellah Ben Ali Ayari, a vendu à monsieur Sami Ben Ayech Ben Youssef Ballouti, la totalité du fonds de commerce, avec tous ses éléments incorporels et corporels exploité comme café de première classe dans le local, sis à l'avenue de Paris, Boumhel - Ben Arous, objet du matricule fiscal n° 617652 H.

Les oppositions doivent avoir lieu chez l'acheteur à la Cité Bir Zanga, Zaouite Mornag - Ben Arous.

Cette vente a été publiée dans le journal "El Horria" et Le "Renouveau" du 5 avril 2006

Maître Yahyaoui Adel

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 29 du 11 avril 2006, p. 1470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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