Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (Adjudication ajournée) à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 29 du 11 avril 2006, page 1474 · réf. 2006T02027VEPA1

Etude de Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah - Avocat à la cour de cassation

Nabeul - Center (Nabeul)

I) Créancier : Fehri Bayar, domicilié Avenue Taieb Mehiri, cité des orangers Nabeul.

II) Débiteurs saisis. Les héritiers de Mohamed Ben Mustapha Ben Hassine Kaaouana : son épouse Fatma Bent Mohamed Ben Kaabia et ses enfants majeurs, Zohra, Samia, Mohamed Ali, Leila, Soufia, Lotfi, Kais et Tarak, domiciliés à Raouad, Omda Sebala, Ariana.

III) Avocat poursuivant : Maître Abderrahmen Ben El Haj Salali, avocat à la cour de cassation, Nabeul - Center, Nabeul.

IV) Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dit « Chereq El Koum II » objet du titre foncier N0 20243 Tunis constitué par la parcelle 295 R.I n° 27770, sis à Raouad Omda Sebala, gouvernorat de l'Ariana, superficie 01ha 50a 60ça.

V) Autres créanciers inscrits :

1/ La Banque Nationale Agricole pour une créance de (1.554d,185) dont hypothèque.

2/ La même institution bancaire pour une créance de (26.921d,185) dont hypothèque.

3/ Le créancier poursuivant pour le montant de sa créance.

VI) Mise à prix : La mise à prix a été fixée par le tribunal de première instance de l'Ariana à l'audience du 28/3/2006 à cinq cent soixante douze mille neuf cent vingt deux dinars (572.922d,000), outre les frais évalués à mille deux cent quatre vingt dix huit dinars quatre vingt quinze millimes (1.298d,000) auxquels s'ajouteront les frais complémentaires qui seront annoncés à l'audience.

VII) Lieu et date de la vente : Elle aura lieu à la salle des crées du tribunal de première instance de l'Ariana le mardi neuf mai deux mille six (09/5/2006) à partir de neuf heures (9 H) du matin.

VIII) Visite : Tous les jours.

Observations : Tout participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat, consigner le 1/3 au moins de la mise à prix et justifier d'une autorisation préalable délivrée par M. le gouverneur de l'Ariana, s'il est de nationalité étrangère, et pour tous renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Abderrahmen Ben El Haj Salah

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière (Adjudication ajournée) à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 29 du 11 avril 2006, p. 1474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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