République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Approbation du programme de sauvetage
Société Manufacture Tunisienne de Pièce de Cycles «M.T.P.C »
Siège social : BP n° 21 Cité El Habib 3052 Sfax
RC : B126621997
MF : 1 8208F/A/M/000
En vertu du jugement n° 143 du 28 mars 2006, le tribunal de 1ère instance de Sfax a ordonné ce qui suit :
- L'approbation du programme de sauvetage de la société Manufacture Tunisienne de Pièce de Cycles «MTPC» société à responsabilité limitée, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B126621997 pour la poursuite de son activité par ses propres moyens conformément au programme de sauvetage préparé par l'administrateur judiciaire Abdeljelil Bouchaâla au sein de son rapport du 21 octobre 2005, tel que modifié par ses rapports du 28 février 2006 et du 14 mars 2006.
- La désignation de l'administrateur judiciaire Abdeljelil Bouchaâla
commissaire à l'exécution du programme susvisé, et la nomination du juge d'entreprise de ce tribunal pour la suspension du programme de redressement conformément à la loi du 11 novembre 1997.
- D'ordonner l'inscription de cette décision au registre de commerce et l'envoi d'une copie à la commission de suivie des entreprises en difficulté et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le greffier de tribunal