ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1269 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret n° 91-1495 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia.
Vu le décret n° 93-1072 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'en date du 18 février 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Mahdia.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Mahdia dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Essaed | Mahdia | 1242 | Nord : Ali El Ghoul Sud : Inconnu Est : Route de Moknine (régionale n° 90) Ouest : Héritiers Ali Bouzaïène | 35252 |
| Essaed | Mahdia | 837 | Nord : Mouldi Mazroui et Mahmoud Fathallah Sud : Ahmed Chalaïfa Est : Ali Khouili Ouest : Mahmoud fathallah | 35253 |
| Sidi Alouane Ouest | Sidi Alouane | 233 | Nord : Av. Habib Bourguiba Sud : Héritiers Ghenenna Est : Rue El Kods Ouest : TF n° 276 Mahdia | 33046 |
| Ezzaouia | El Jem | 85 | Nord : TF n° 8626 mahdia Sud : Av. Mongi Slim Est : Rue El Arbi Zarrouk Ouest : Av. Farhat Hached | 33047 |
| Mrabtine | El Jem | 31 | Nord : Héritiers Salem Brahem Sud : Hédi Sliman Est : Héritiers Mohamed Slimen Ouest : Place | 35251 |
| Mrabtine | El Jem | 49 | Nord : Bennour Ghalleb Sud : Amor Hmida Est : Impasse Ouest : Amor Hmida | 34749 |
| Ezaouia | El Jem | 68 | Nord : Impasse Sud : Rue de la grande mosquée Est : Mosquée Sidi amor Ouest : Impasse | 34747 |
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bradaâ Sud | Ksour Essef | 73 | Nord : Med et Karim Hafyane Sud : Med El Hafyane et impasse Est : Med El Hafyane Ouest : Karim El Hafayane | 34746 |
| Ezaouia | El Jem | 1092 | Nord : Inconnu Sud : Piste Est : TF n° 5780 Mahdia Ouest : TF n° 7809 Mahdia | 33048 |
| Ezaouia | El jem | 2471 | 1ère parcelle n° 15 Nord : Rue Sud : Mustapha Badreddine Est : Miled Bennour et Moncef El Ghachem et Slim El Houidi Ouest : Mustapha Badredddine | 34745 |
| 173 | 2ème parcelle n° 16 Nord : réquisition n° 6226 Sud : Rue Est : Abdelkarim El Hadj Ali Ouest : Abdelaziz Rejeb |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili<br/>
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,<br/>
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 98-1697 du 31 août 1998, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Kébili,
Vu le décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kébili,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili porte à la connaissance du public qu'en date du 28 février 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kébili.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Kébili dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Kebili Kadima | Kebili Sud | 260 | Nord : Piste agricole Sud : Inconnu Est : Piste agricole Ouest : Inconnu | 33099 |
| Kebili Kadima | Kebili Sud | 430 | Nord : Impasse Sud : Inconnu Est : Inconnu Ouest : Piste agricole | 37856 |
| El Blidette | Kebili Sud | 454 | Nord : Terrain nu Sud : Rue Est : Adel Ben Belgacem Ben sassi Ouest : Rue | 37885 |
| El Menchia | Souk Lahad | 33573 | Nord : Djebel El Jazira El Baïda Sud : Route El Manchia Est : Terrain nu Ouest : Terrain nu | 30997 |
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bechri | Souk Lahad | 57709 | Nord : Route Bechri Sud : Terrai nu Est : route nationale n° 16 Ouest : Piste de vent | 30998 |
| Route Douz Janoura | Kebili Sud | 935 | Nord : Route de Gaserne Sud : Terrain nu Est : Terrain nu Ouest : Rue | 31003 |
| El faouar | El Faouar | 3143 | Nord : Route Rejime Maâtoug El Faouar Sud : Rue Est : Terrain nu Ouest : terrain nu | 33960 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 5 mars 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Route reliant Agareb-Gabès, km 20 - Sfax | Sfax Sud | 39596 | Nord : Route Agareb Sud : Parcelle n° 24 du secteur cadastral gargour Est : Parcelle n° 24 du secteur cadastral gargour Ouest : TF n° 249562 | 33443 |
| Route reliant Agareb-Gabès, km 16 - Sfax | Agareb | 519911 | Nord : TF n° 2537 Sud : Piste agricole | 33444 |
| Route Agareb km 17 Islahia Sfax | Agareb | 54285 | Nord : Parcelle n° 30 du secteur cadastral gargour et Oued Sud : Piste agricole Est : Parcelle n°28 du secteur cadastral gargour Ouest : Oued | 33445 |
| Route Agareb km 17 Soualah - Sfax | Agareb | 16105 | Nord : Parcelle n° 30 du secteur cadastral gargour Sud : Piste agricole Est : Parcelle n° 32 et 27 du secteur cadastral gargour Ouest : Parcelle n° 28 du secteur cadastral gargour | 33446 |
| Route agricole reliant Islahia et Gargour | Agareb | 60445 | Nord : Parcelle n° 69 du secteur cadastral gargour Sud : Piste agricole Est : Parcelle n° 136 et 137 du secteur cadastral gargour Ouest : Piste agricole | 33447 |