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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 30 du 14 avril 2006, page 1517 · réf. 2006S00680SODB1

Type du groupement de développement
Agricole et de la pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche Ezerelline - Ain Errahma

Le 30 mars 2006 au CRA s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt Bougabgouba sis à Ain Errahma. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Ezerelline - Ain Errahma Bouficha.

Le conseil d'administration

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 30 du 14 avril 2006, p. 1517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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