Cabinet Maître Derbel Saloua Ben Alaya

Avocat à la cour de cassation
18 rue du Maroc 1000 Tunis
Tél. : 71 325.364
Fax : 71 322.681

Demandeurs : Madame Zakia Haj Hmida résidant au 13, rue Fadhel Ben Achour La Marsa et Messieurs Mohamed Elmi 32 rue Tahar Haddad Tunis, Mohamed Ali Elmi, Tahar, Dorra, Raja Elmi demeurant à la rue Habib Thameur Kheireddine la Goulette, Salha Khdri, Hédi, Mustpha, Saida, Habiba, Ourida Khedri, Dalila, Mechkette, Moufida, Zakia, Fatouma, Boutheina Khedri résident tous au 8, rue Damas Radès domiciliés au bureau de leur avocat Maître Derbel Saloua Ben Alaya avocat à la cour de cassation 18, rue du Maroc Tunis.

Les saisis : Messieurs Chedli, Moheddine, Jamal, Lassaâd fils de Mohamed Lamine Oueslati, Mourad, Hassen, Mohamed, Ridha, Moufida, Fatma, Dzair, Mahbouba, fils de Hédi Oueslati, Zina Bent Tahar Mehdi, les hommes salariés, les femmes au foyer résidant à Aroussa Gare 39 gouvernorat de Siliana.

• Le jugement : Jugement de première instance du tribunal de Siliana n° 2334 du 10 février 2004 et rendu définitif du non appel d'après l'attestation la cour de la cour d'appel du Kef.

• Objet de la vente : terrain agricole objet du titre foncier n° 3568 Siliana situé à Ellaroussa du côté Ouest composé de parcelles distinctes différentes du superficie totale de 8h 8A 97C.

Il est situé au Nord la route de Gaâfour à Bouarada Nord terrain de Behija Ben Hamida + d'un côté et de l'autre héritiers Souad Ben Hmida, Sud terrain Bakta Ben Hmida et Ouest oued Siliana.

Ce terrain est calcaire non profonde et valable pour cultures agraires.

• Mise à prix : 34.947.504 dinars.

• Les hypothèques : Hypothèque de l'agence foncière agricole pour une sommes de 14.767.900 surtout le terrain hypothèque par l'Amen Banque d'un montant de 13 milles dinars sur les parts indivis de Taher Elmi.

• 3 hypothèques d'un montant de 41 milles dinars sur les parts de Hédi Oueslati au profit de la BNA et une hypothèque de 13 milles dinars au profit de la BNA sur les parts de Mohamed Ben Tahar Elmi.

La vente aura lieu au tribunal de 1ère instance de Siliana le lundi 8 mai 2005 à 9h à la chambre des ventes aux enchères.

• Conditions de participation aux enchères : les participants doivent avoir l'autorisation de Monsieur le gouverneur et la visite de terrain peut être sur place et tous les jours de 9h à 17h.

Maître Derbel Saloua