Gestion de sociétés · Homologation de résolutions

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 30 du 14 avril 2006, page 1518 · réf. 2006T02128SANB2

Nomination du commissaire aux comptes

Election des membres du conseil d'administration

Quitus au conseil d'administration

Sté d'Entreprises et de Promotion Immobilière «La Nationale»

RC : B162081996

MF : 033112M/P/M/000

Société anonyme au capital de 500.000,000 dinars

Siège social : 4, Rue Charles De Gaulle - Tunis

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 mars 2003 au siège social de la société, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis sous le n° 3702849, quittance n° 3376 en date du 4 avril 2003, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 28 février 2006 sous le n° D1633596.

Il a été décidé ce qui suit :

  • Mise à jour des statuts de la société conformément à la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, qui a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le n° 3802651, quittance n° 3378 en date du 4 avril 2003, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 28 février 2006 sous le n° D1633596.

Et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenu le 29 Novembre 2005 au siège social de la société, enregistré à la recette des finances Av. Habib Thameur Tunis sous le n° 05708689, quittance n° M077157 en date du 29 décembre 2005, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 28 février 2006 sous le n° D1633596, il a été accepté ce qui suit :

  • Acceptation du mode et délais de la convocation du conseil d'administration.
  • Régularisation de la nomination du cabinet B.A.M Audit et conseil comme commissaire aux comptes pour les exercices :2000- 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005.
  • Approbation des états financiers pour les exercices : 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.
  • Quitus au conseil d'administration pour sa gestion afférente aux exercices : 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 30 du 14 avril 2006, p. 1518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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