Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 18 avril 2006, page 1590 · réf. 2006R01303VEPA1

La Centrale des Avocats Tunisiens

Représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued

Avenue Khaireddine Pacha — Tunis, Centre Pacha, Bloc A 3ème étage Appt 3.1

Tél. : (71) 951.229

(71) 951.259

Fax : (71) 951.198

E.mail : avocat @planet.tn

La partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunis, S.A. représentée par son représentant légal, R.C n° B187881996, dont le siège social est sis à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

La partie poursuivie :

1/ Société FATY Production, S.A.R.L, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis au 11 rue 8161 cité Olympique 1003 Tunis, objet du T.F n° B131951997, en sa qualité de débitrice.

2/ Ben Ali Ben Mahmoud Bouassida Abed El Ahmid, retraité, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, cité Gazella, gouvernorat Ariana, disposant d'un droit réel.

Avocat de la partie poursuivante : La Centrale des Avocats Tunisiens, représentée par Maître Ghannouchi Mohamed Foued, Avenue Khaireddine Pacha - Tunis, Pacha Center, Bloc A- 3ème étage - Appt 3.1.

Description du bien immobilier :

Toutes les parts indivises appartenant à Monsieur Abdel Hamid Bou Assida en tant que caution hypothécaire du

bien immobilier, dénommé « Farha V » objet du titre foncier n° 133670 Tunis, d'une superficie de 62 ares, 34ça, sis à la route menant de Hrairia et Cité Ezzouhour 4.

Les dites parts indivises sont de l'ordre de 1454.6 parts sur une totalité de 6234 parts, représentant une surface de parts indivises de 1454.60m². Elles consistent en une parcelle sur laquelle est construit un bâtiment comprenant des locaux commerciaux qui sont :

  • Une pharmacie s'ouvrant à la route principale, d'une superficie de 72 m², exploité par Madame Grina Habiba, la valeur de location annuelle s'élevant à 2.520,000D,
  • Un cabinet médical s'ouvrant à la route principale, d'une superficie de 63m², exploité par le docteur Saadaoui Badr Dine,
  • Des autres locaux en arrière sont :
  • Deux sont plafonnées par des planches métalliques, l'un d'une superficie de 67m², l'autre est d'une superficie de 191m²,
  • Un 3ème local est plafonné en dalle, d'une surface de 109m²,
  • Le 1er étage dispose d'un atelier de confection,
  • Le bien immobilier objet de la vente comporte un immeuble d'une surface de 379m² plafonné en dalle, ainsi qu'un autre immeuble d'une surface de 255m².

Mise à prix du bien immobilier :

Le prix total dudit bien est fixé à trois cent dix neuf mille quatre cent quatre vingt dix dinars 319.490,000 selon un rapport d'expertise préparé par l'expert Tarek Hamdi en exécutant l'ordonnance sur requête n° 72760.

Date et lieu de la vente : Jeudi 11 mai 2006 (11/05/2006) à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

La vente sera publique et la participation des personnes intéressées ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat soit par consignation du 1/3 du montant fixé soit par chèque certifié soit par consignation bancaire. Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur.

Remarque :

Pour visiter le bien immobilier objet de la vente, toute personne a le droit de se rendre à l'adresse indiquée et aux heures de travail.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 18 avril 2006, p. 1590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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