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Avis de constitution d'un parti politique — Parti des Verts pour le Progrès

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1636 · réf. 2006R01350APSF1

Par arrêté de Monsieur le ministre de l'intérieur et du développement local en date du 3 mars 2006 publié au J.O.R.T n° 21 du 14 mars 2006, a été autorisée la constitution d'un parti politique :

Dénomination : Parti des Verts pour le Progrès.

Objet : La sauvegarde des acquits environnementaux et le développement des projets y afférents ainsi que l'entreprise de toute action

de nature à développer l'économie nationale par l'adoption des mesures garantissant la protection des richesses naturelles et la mise en œuvre de plans de lutte pour la suppression des sources de pollution et ce dans le cadre de sensibilisation et enracinement du civisme. En outre le parti a pour objet les sauvegarde et consolidation des acquits constitutionnels garantissant le régime de la loi et du droit et le respect des libertés générales et fondamentales.

Siège : Tunis.

Armoiries : Circonférence en forme ovale comportant au milieu une colombe blanche portant un rameau d'olivier.

Fondateur et secrétaire général : M.Mongi Khammassi député parlementaire.

Membre de la chambre des représentants.

Citer : Avis de constitution d'un parti politique — Parti des Verts pour le Progrès, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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