A la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, avenue de la liberté Tunis.
Tél. : 71 834 462.
Pour le compte de la Banque de l'Habitat société anonyme R.C n° B138811996 représenté par son représentant légal, siège social sis au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.
A l'encontre de Monsieur Houcine Ben Mohamed Ktata titulaire de la carte d'identité nationale n° 01603913 du 12 mai 2000, résidant à la rue El Habib Karma n° 5 Nabeul et à la cité Erriadh Kélibia et à la Rue de Tunis près de la station de train de Radès Meliane lotissement AFH Radès 1 lot n° 138 pair.
Il sera procédé à la vente de tout l'immeuble revenant à la partie saisie objet du titre foncier n° 9772 Ben Arous dénommé «KTATA» d'une superficie de 432 m² qui consiste en une villa avec jardin et clôture composé d'un R.D.C. d'un 1er étage et d'un studio avec tout ce qui s'y attache dans le jardin. Il est actuellement libre de toute occupation.
La villa est située dans un quartier résidentiel qui comporte plusieurs villas avec une belle architecture, il est habité par une classe sociale plus que moyenne, il n'est pas très loin de la ville de Radès qui a une activité commerciale importante.
La villa a une porte principale avec deux abattants en fer et une porte secondaire qui mène vers le garage et le studio a lui aussi deux volets en fer. Le R.D.C. est composé de 4 chambres, de 2 salles d'eau et d'escaliers menant au premier étage qui est composé aussi de 4 chambres et 2 salles d'eau et d'escaliers menant au toit qui comprend 1 chambre, 1 cuisine et une salle d'eau, les toits sont en dalle, le sol est recouvert de carrelage et les murs en briques.
Le studio comprend aussi 1 salle d'eau, 1 garage et une chambre libre d'une superficie approximative de 20 m.
- Le local est pourvu d'électricité et de l'eau potable.
- Après la réduction de 40% décidée par le tribunal le prix est fixé à quatre vingt dix huit mille cinq cent quatre dinars quatre cent soixante millimes (98.504,460 D), en plus des frais de poursuite fixés par le tribunal à 1.839,900 dinars plus les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
La vente aura lieu : Le mercredi 10 mai 2006 à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous. Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.
L'avocat poursuivant
Tunisia Lex Représentée par Maître Diouri Mohamed