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Achat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 21 avril 2006, page 1635 · réf. 2006R01381FCCC2

Suite à un acte de vente enregistré à la recette des finances Av. de la liberté Tunis, n° d'enregistrement 05204987 n° de reçu M009854 du 27 décembre 2005, .Mr. Mohamed Ben Aziz Ben Hassouna Zouari, C.I.N° 04621717 du 17 décembre 2000 domicilié à la rue n° 4624 Hrairia n° 7 Tunis, achète un fonds de commerce sise à Av. des martyrs Douar Hicher de Mr. Ezzeddine Ben Ammara Ben Othman Brahmi C.I.N° 00631019 du 20 juin 2005.

Citer : Achat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 21 avril 2006, p. 1635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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