Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société Touristique Sahara Palace

Publié au Annonces légales n° 33 du 25 avril 2006, page 1682 · réf. 2006G01407SANB1

Société Touristique Sahara Palace

Siège social : Palais du Golf D9, rue du Lac Malaren 1053 Les Berges du Lac Tunis

MF n° : 000MA957107/C

1. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 3 avril 2006 sous le n° 6802546, quittance n° 3389, il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Touristique Sahara Palace.

Capital : 8.000.000 dinars divisé en 800.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées de la moitié à la souscription.

Durée : 99 ans.

Objet : Toutes opérations afférentes au développement de l'hôtellerie.

II. Déclaration de souscription et de versement :

Suivant la déclaration de souscription et de versement effectuée auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés le 3 avril 2006, enregistrée à la même date sous le n° 6802549, quittance n° 3390, il appert que les 800.000 actions de 10 dinars chacune ont été totalement souscrites et libérées de la moitié.

A l'appui de cette déclaration, il a été présenté un état des souscriptions et des versements qui est demeuré annexé audit acte.

III. Assemblée générale constitutive :

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 4 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 avril 2006 sous le n° 6502792, quittance n° 3794, il appert que l'assemblée générale a :

  • reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et l'a approuvée,
  • approuvé les statuts définitifs de la société,
  • nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois années :
  • La Société Tanit International "STI",
  • La Société THR,
  • La Société ACCOR SA,
  • Monsieur Ali Debaya.
  • nommé la société Finor en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois années,
  • déclaré la société Touristique Sahara Palace définitivement constituée.

IV. Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 4 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 12 avril 2006 sous le n° 6802793, quittance n° 3795, il appert que Monsieur Ali Debaya a été nommé président directeur général de la société pour une durée de trois années correspondant à son mandat d'administrateur avec délimitation de ses pouvoirs.

V. Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 avril 2006 sous le n° D244932006, deux originaux des documents suivants :

  • les statuts de la société,
  • la déclaration de souscription et de versement,
  • la liste des souscripteurs et l'état des versements,
p. 1683
  • le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • le procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société Touristique Sahara Palace, JORT (Annonces légales) n° 33 du 25 avril 2006, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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